Conditions Générales — DOMA Chalet

Les réservations sont effectuées via le site DOMA Chalet ou directement auprès de notre conciergerie. Les résidences sont proposées en réservation immédiate ou en demande de réservation, dont la disponibilité est confirmée par notre équipe sous quatre heures.

Une réservation n'est ferme qu'à réception d'une confirmation écrite portant une référence DOMA et, le cas échéant, après encaissement effectif de l'acompte. Jusque-là, les dates sont posées à titre provisoire, sans engagement de part ni d'autre.

Deux modalités de paiement sont proposées pour les réservations immédiates : un acompte de 30 % à la confirmation puis 70 % de solde, ou un règlement intégral au moment de la réservation.

Lorsque l'option acompte est retenue, vous autorisez expressément DOMA Chalet, via notre prestataire de paiement Stripe, à conserver de manière sécurisée la carte utilisée à la confirmation et à prélever automatiquement le solde 45 jours avant la date d'arrivée. Un courriel de rappel est adressé 5 jours puis 2 jours avant le prélèvement automatique.

En cas d'échec du prélèvement du solde (provision insuffisante, carte expirée, authentification forte requise), nous vous contactons immédiatement avec un lien de paiement sécurisé et tentons une seconde fois 48 heures plus tard. À défaut de règlement du solde dans les 7 jours suivant l'échéance, DOMA est en droit de considérer la réservation comme annulée à l'initiative du voyageur, sans remboursement de l'acompte déjà versé.

Tous les montants sont exprimés en euros (EUR) et incluent les taxes françaises applicables. La taxe de séjour est, sauf mention contraire, collectée sur place par la résidence.

Toute réservation effectuée auprès de DOMA Chalet est ferme et strictement non remboursable. Une fois la réservation confirmée, ni l'acompte, ni le solde, ni le paiement intégral ne peuvent être remboursés — en tout ou partie — en cas d'annulation, de non-présentation, d'arrivée tardive, de départ anticipé ou de séjour écourté, quel que soit le motif invoqué par le voyageur.

Cette politique s'applique également si le voyageur annule en raison de circonstances personnelles, de contraintes professionnelles, de perturbations de voyage (retards d'avion, grèves, conditions routières ou météorologiques), de maladie, de quarantaine ou de tout motif non imputable à DOMA. Nous recommandons vivement la souscription d'une assurance voyage couvrant l'annulation et l'interruption de séjour.

Si DOMA se trouve dans l'impossibilité de livrer la résidence réservée pour un motif relevant de son fait, nous proposerons, à notre seule discrétion, soit une résidence alternative comparable, soit un remboursement intégral des sommes versées, à l'exclusion de toute autre indemnité.

Une pré-autorisation ou caution remboursable peut être demandée pour chaque résidence, dont le montant est précisé dans la confirmation de réservation et se situe en général entre 5 000 € et 20 000 € selon la propriété.

La pré-autorisation est effectuée sur la carte du voyageur principal 7 jours avant l'arrivée et libérée dans les 14 jours suivant le départ, sous réserve de l'inventaire, de l'absence de dégâts et du règlement intégral des prestations consommées sur place.

Si le coût réel des réparations, remplacements ou prestations supplémentaires excède le montant de la caution, le voyageur principal en reste redevable et autorise DOMA à prélever le complément sur la carte enregistrée.

L'arrivée standard a lieu à partir de 16h00 le jour d'arrivée ; le départ doit intervenir au plus tard à 10h00 le jour du départ. Toute demande d'arrivée plus matinale ou de départ plus tardif doit être formulée à l'avance et reste soumise à disponibilité.

Une pièce d'identité est demandée au voyageur principal à l'arrivée. Notre conciergerie effectue un tour de la résidence et un inventaire d'entrée. Le nombre d'occupants ne doit jamais excéder la capacité publiée de la résidence.

Vous vous engagez à occuper la résidence en bon père de famille, à respecter la propriété, son contenu et son voisinage, et à vous conformer à l'ensemble des lois et règlements applicables dans la station et en France.

Tout dégât causé à la résidence ou à son contenu pendant le séjour doit être signalé sans délai à notre conciergerie. Vous êtes responsable du comportement de toute personne que vous accueillez sur place, y compris les enfants et les prestataires que vous mandatez directement.

Sauf autorisation écrite préalable de DOMA, sont strictement interdits dans nos résidences : fumer et vapoter, la présence d'animaux, les prises de vue commerciales, les événements ouverts à des personnes extérieures et tout usage autre que l'hébergement privé de loisirs.

La sous-location et la cession de la réservation à un tiers sont formellement interdites. Les horaires de calme sont respectés entre 22h00 et 8h00 par égard pour le voisinage.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont notamment visés : les phénomènes météorologiques exceptionnels empêchant l'accès, les catastrophes naturelles, l'incendie, les décisions des autorités, les restrictions sanitaires, le terrorisme, la guerre et la défaillance prolongée des services publics essentiels.

Lorsqu'une réservation confirmée ne peut être exécutée pour cause de force majeure, DOMA proposera, à sa discrétion, un report sur des dates équivalentes dans les 18 mois ou un avoir d'un montant équivalent valable 24 mois. Aucun remboursement monétaire ne sera dû.

DOMA Chalet agit en qualité d'opérateur des résidences qui lui sont confiées par leurs propriétaires. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs, prévisibles et prouvés résultant de notre propre faute, et plafonnée en tout état de cause au montant total acquitté pour la réservation concernée.

DOMA ne peut être tenue responsable des effets personnels, objets de valeur, équipements de ski, véhicules ou tout bien apporté dans la résidence par le voyageur, ni des activités pratiquées par le voyageur hors de la résidence, y compris le ski, la montagne et les prestataires tiers organisés par la conciergerie.

Les données personnelles collectées dans le cadre d'une réservation sont traitées par DOMA Chalet SAS en qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion de la réservation, de respect de nos obligations légales et — sous réserve de votre consentement explicite — d'envoi de notre lettre privée.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d'opposition et d'effacement de vos données. Pour les exercer, écrivez à hello@domachalet.com. Le détail figure dans notre Politique de Confidentialité.

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à une réservation sera d'abord traité à l'amiable avec notre équipe. À défaut d'accord amiable dans un délai de 60 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Chambéry, sous réserve des règles protectrices du droit de la consommation qui ouvriraient au voyageur une juridiction plus favorable.

DOMA Chalet SAS — Méribel, 73550 Savoie, France.

Email : hello@domachalet.com · Conciergerie : +33 6 58 85 82 47

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales ou à une réservation en cours, notre conciergerie répond sous quatre heures, sept jours sur sept.